Le Sénat a adopté́, avec modifications, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets par 193 voix pour et 100 contre.
Le Sénat a apporté dans le projet de loi Climat & Résilience plusieurs modifications au texte voté par l’Assemblée nationale. Notamment concernant l’Affichage environnemental. Parmi les critères, il a ajouté le respect de critères sociaux et des droits humains dans la production. Il a également précisé que cet Affichage « soit visible et accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat ».
Par ailleurs, le Sénat demande dans le texte qu’il a voté que durant la phase d’expérimentation d’un Affiche environnemental (ce qui est le cas de plusieurs initiatives actuellement), le caractère expérimental soit bien mentionné.
C’est désormais à la Commission Mixte Paritaire-CMP de trouver un accord sur les deux textes votés par les deux Chambres, d’ici le 12 juillet. Si ce n’est pas le cas, le texte reviendra à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
