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Adoption du PPWR : 1ère étape franchie par le Parlement européen

Françoise Albasini

Le 23 novembre, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté des règles révisées pour réduire, réutiliser et recycler les emballages, définies dans le Packaging and Packaging Waste Regulation.

Les députés ont approuvé le rapport de la Commission ENVI qui constitue le mandat du Parlement pour les négociations avec les gouvernements de l’UE, par 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions. Le Parlement a adopté sa position sur de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation constante des déchets, encourager la réutilisation et le recyclage des emballages, et interdire l’utilisation des « produits chimiques éternels »

Outre les objectifs globaux de réduction des emballages proposés dans le règlement (5% d’ici 2030, 10% d’ici 2035 et 15% d’ici 2040), les députés souhaitent fixer des objectifs spécifiques de diminution des emballages en plastique (10% d’ici 2030, 15% d’ici 2035 et 20% d’ici 2040).
Les députés veulent interdire la vente de sacs en plastique très légers (moins de 15 microns), à moins nécessité d’hygiène ou emballage primaire pour les aliments en vrac. Ils proposent également de restreindre fortement l’utilisation de certains formats d’emballage à usage unique.
Les députés demandent l’interdiction de l’utilisation des ʺproduits chimiques éternelsʺ (substances alkyles per- et polyfluorées ou PFAS) et du bisphénol A dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.
Les députés ont pour objectif de clarifier les exigences relatives à la réutilisation ou à la recharge des emballages. Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter dans le secteur des services alimentaires, tels que les hôtels, les restaurants et les cafés, devront permettre aux consommateurs d’apporter leur propre contenant.

Les députés souhaitent que les pays de l’UE veillent à ce que 90 % des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient collectés séparément d’ici 2029.
Le Parlement est prêt à entamer des négociations avec les gouvernements nationaux sur la forme finale de la loi, une fois que le Conseil aura adopté sa position. Photo © Andrei/Adobe Stock