Le projet de loi Climat & Résilience complète la consigne prévue dans la loi AGEC en la rendant obligatoire pour les emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Le Conseil d’Etat a rendu son avis.
Suite à la consultation des 150 citoyens de la Commission citoyenne, le gouvernement a présenté un projet de loi Climat & Résilience qui prévoit de rendre obligatoire la consigne aux emballages en verre.
Le projet de loi a été soumis au Conseil d’Etat. Dans son avis, il modère le caractère obligatoire en émettant deux conditions, celles « d’indiquer plus clairement dans la loi […] que cette obligation ne pourra être mise en œuvre que si elle est nécessaire à l’atteinte des objectifs nationaux ou européens de prévention des déchets et sous réserve que son bilan environnemental global soit positif ».
