Les éco-organismes transmettent chaque année à l’Ademe chargée du suivi et de l’observation des filières REP, des informations, ils ont jusqu’au 15 juillet cette année. Le projet d’arrêté vise à les harmoniser.
Chaque année, les éco-organismes transmettent à l’Ademe des informations mentionnées respectivement aux articles L. 541-10-13 et L. 541-10-14 du code de l’environnement.
Le projet d’arrêté soumis à la consultation publique jusqu’au 15 juillet permet, notamment grâce à la définition d’un socle commun de données, d’harmoniser les informations nécessaires au suivi et à l’observation des filières REP ainsi que les modalités de leur transmission.
Il comporte une partie commune à toutes les filières REP fixant :
• La liste des informations transmises par les producteurs et les éco-organismes à l’Ademe, relatives aux produits mis sur le marché, aux déchets collectés et traités, au réemploi et à la préparation en vue de la réutilisation des produits usagés, à leur réparation, ainsi qu’à l’exercice des éco-organismes ;
• La liste des informations mises à disposition du public par l’ADEME, ainsi que par les éco-organismes ;
• La liste des informations transmises directement aux Régions par les éco-organismes ;
• Le calendrier et les modalités de la transmission de ces informations ;
Le projet compte aussi 15 annexes détaillant pour chaque filière REP des données complémentaires spécifiques à transmettre dont Annexe I : emballages ménagers.
La première déclaration devra être effectuée en 2023 par les éco-organismes et les producteurs en système individuel, via SYDEREP, et portera sur les données de l’année 2022.
